Arrêté du 25 mars 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 25 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022025886

Texte parentLEGITEXT000022025881

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2010 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (aérodrome de Tahiti-Faa'a, BP 6404, 98702 Faa'a Aéroport).

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