Arrêté du 18 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2010.

TexteArrêté du 18 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022025990
Texte parentLEGITEXT000022025986
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2010 (version du 28 mars 2010)Légifrance →

1. Pour l'élection des dix membres élus au conseil de la vie du sportif et du stagiaire, il est constitué neuf collèges :

2. 1° Collège des professeurs ou assimilés ;

3. 2° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;

4. 3° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;

5. 4° Collège des personnels techniques et administratifs, ingénieurs de recherche ou de formation ;

6. 5° Collège des entraîneurs des pôles de haut niveau implantés dans l'établissement ;

7. 6° Collège des sportifs de haut niveau ;

8. 7° Collège des stagiaires en formation ;

9. 8° Collège des personnels médicaux ;

10. 9° Collège des personnels paramédicaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022025990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.