Arrêté du 24 mars 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 mars 2010.

TexteArrêté du 24 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022026021

Texte parentLEGITEXT000022026010

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mars 2010 (version du 29 mars 2010)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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