Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Ain est remplacé par le tableau suivant :
2. DÉPARTEMENT
3. SITUATION ANTÉRIEURE
4. SITUATION NOUVELLE
5. Siège de rattachement
6. Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)
7. Ressort de compétences
8. Ain
9. CPAL de Bourg-en-Bresse Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse
10. Bourg-en-Bresse
11. Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain
12. Circonscription judiciaire de Bourg-en-Bresse
13. CPAL de Belley
14. RA : Bourg-en-Bresse
15. CP de Bourg-en-Bresse
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 1999 : art. 2