Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022033885
Texte parentLEGITEXT000022033877
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Aveyron est remplacé par le tableau suivant :
2. DÉPARTEMENT
3. SITUATION ANTÉRIEURE
4. SITUATION NOUVELLE
Siège
de rattachement
5. Entités fonctionnelles
et résidences administratives (RA)
6. Ressort de compétences
7. Aveyron
8. CPAL de Rodez.
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Rodez.
9. Rodez
10. Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron.
11. Circonscription judiciaire de Rodez.
Maison d'arrêt de Rodez.
12. CPAL de Millau
13. Maison d'arrêt de Rodez.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 1999 : art. 2
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