Arrêté du 12 mars 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022033902
Texte parentLEGITEXT000022033896
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord est remplacé par le tableau suivant :

2. DÉPARTEMENT

3. SITUATION ANTÉRIEURE

4. SITUATION NOUVELLE

5. Siège de rattachement

6. Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)

7. Ressort de compétences

8. Nord

9. CPAL de Lille Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Loos

10. Lille

11. Antenne de Lille-Loos-Sequedin RA : Lille ou Loos-Sequedin

12. Circonscription judiciaire de Lille CP Lille-Loos-Sequedin

13. CPAL d'Avesnes-sur-Helpe Service socio-éducatif du centre pénitentiaire de Maubeuge

14. Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge RA : Maubeuge

15. Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Centre pénitentiaire de Maubeuge

16. CPAL de Cambrai

17. Antenne de Cambrai RA : Cambrai

18. Circonscription judiciaire de Cambrai

19. CPAL de Douai Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Douai

20. Antenne de Douai RA : Douai

21. Circonscription judiciaire de Douai Maison d'arrêt de Douai

22. CPAL de Dunkerque Service socio-éducatif de Dunkerque

23. Antenne de Dunkerque RA : Dunkerque

24. Circonscriptions judiciaires de Dunkerque et d'Hazebrouck

25. CPAL d'Hazebrouck

26. CPAL de Valenciennes Service socio-éducatif de Valenciennes

27. Antenne de Valenciennes RA : Valenciennes

28. Circonscription judiciaire de Valenciennes Maison d'arrêt de Valenciennes

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 juin 1999 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022033902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.