Arrêté du 12 mars 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022033912
Texte parentLEGITEXT000022033906
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Seine-Maritime est remplacé par le tableau suivant :

2. DÉPARTEMENT

3. SITUATION ANTÉRIEURE

4. SITUATION NOUVELLE

5. Siège de rattachement

6. Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)

7. Ressort de compétences

8. Seine-Maritime

9. CPAL de Rouen Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Rouen

10. Rouen

11. Antenne de Rouen RA : Rouen

12. Circonscription judiciaire de Rouen Maison d'arrêt de Rouen

13. CPAL de Dieppe

14. Antenne de Dieppe RA : Dieppe

15. Circonscription judiciaire de Dieppe

16. CPAL du Havre Service socio-éducatif de la maison d'arrêt du Havre

17. Antenne du Havre RA : Le Havre ou Saint-Aubin-Routot

18. Circonscription judiciaire du Havre CP du Havre

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 juin 1999 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022033912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.