Arrêté du 12 mars 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022033922

Texte parentLEGITEXT000022033916

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Seine-Saint-Denis est remplacé par le tableau suivant :

2. DÉPARTEMENT

3. SITUATION antérieure

4. SITUATION NOUVELLE Siège de rattachement

5. Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)

6. Ressort de compétences

7. Seine-Saint-Denis

8. CPAL de Bobigny. Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Villepinte.

9. Pantin

10. Service d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis. RA : Pantin ou Villepinte

11. Circonscription judiciaire de Bobigny. MA de Villepinte. Centre de semi-liberté de Gagny.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 7 juin 1999 : art. 2

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