Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Val-de-Marne est remplacé par le tableau suivant :
2. DÉPARTEMENT
3. SITUATION ANTÉRIEURE
4. SITUATION NOUVELLE
5. Siège de rattachement
6. Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)
7. Ressort de compétences
8. Val-de-Marne
9. CPAL de Créteil Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Fresnes
10. Créteil
11. Service d'insertion et de probation du Val-de-Marne RA : Créteil ou Fresnes
12. Circonscription judiciaire de Créteil Centre pénitentiaire de Fresnes Etablissement public de santé national de Fresnes
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 1999 : art. 2