Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022033942
Texte parentLEGITEXT000022033936
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Vienne est remplacé par le tableau suivant :
2. DÉPARTEMENT
3. SITUATION ANTÉRIEURE
4. SITUATION NOUVELLE
5. Siège
de rattachement
6. Entités fonctionnelles
et résidences administratives (RA)
7. Ressort
de compétences
8. Vienne
9. CPAL de Poitiers
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Poitiers
10. Poitiers
11. Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne
RA : Poitiers ou Vivonne
12. Circonscription judiciaire de Poitiers
CP Poitiers-Vivonne
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 1999 : art. 2
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