1. En application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités, sans préjudice des dispositions prévues par les statuts particuliers régissant les personnels concernés.
Arrêté du 19 mars 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.
TexteArrêté du 19 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000031635447
Texte parentLEGITEXT000022036646
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.