Arrêté du 19 mars 2010 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mars 2010

RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000022036701

Texte parentLEGITEXT000022036646

Référencearticle 23 de l'arrêté du 19 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 23 avril 2009 susvisé, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 3, qui entre en vigueur un an après la date de publication du présent arrêté.

2. L'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 mars 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

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