Arrêté du 19 mars 2010 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 31 mars 2010.

TexteArrêté du 19 mars 2010

RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000022036697

Texte parentLEGITEXT000022036646

Référencearticle 24 de l'arrêté du 19 mars 2010 (version du 31 mars 2010)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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