Arrêté du 3 mars 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 mars 2010.

TexteArrêté du 3 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022036738

Texte parentLEGITEXT000022036727

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 mars 2010 (version du 31 mars 2010)Légifrance →

1. La demande de prime d'aménagement du territoire est accompagnée des documents et des renseignements mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.