Arrêté du 3 mars 2010 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2010.

TexteArrêté du 3 mars 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022939050
Texte parentLEGITEXT000022036727
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 3 mars 2010 (version du 31 mars 2010)Légifrance →

1. ACTIVITÉS RELEVANT DE LA NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS FRANÇAISES (NAF) ÉLIGIBLES À LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (EXTRAITS DE L'ANNEXE STRUCTURE DE LA NAF REV.2 DU DÉCRET N° 2007-1888 DU 26 DÉCEMBRE 2007)

2. Section C : Industrie manufacturière.

3. Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution.

4. - division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération ;

5. - sous-classe 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux ;

6. - sous-classe 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux ;

7. - sous-classe 38.31Z Démantèlement d'épaves ;

8. - sous-classe 38.32Z Récupération de déchets triés.

9. Section G : Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles.

10. - division 46 : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles.

11. Section H : Transports et entreposage.

12. - division 52 : Entreposage et services auxiliaires des transports.

13. Section J : Information et communication.

14. Section K : Activités financières et d'assurance.

15. Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques.

16. Section N : Activités de services administratifs et de soutien.

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