Arrêté du 18 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2025.

TexteArrêté du 18 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000052376977
Texte parentLEGITEXT000022037504
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2010 (version du 10 octobre 2025)Légifrance →

1. Le candidat postulant à un emploi de gardien de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés doit être inscrit sur la liste nationale d'aptitude établie par le ministère des armées, compte tenu des compétences reconnues et des souhaits exprimés.

2. L'aptitude est fondée sur la reconnaissance et la valorisation des acquis de l'expérience professionnelle. Un " passeport professionnel " est délivré au bénéficiaire prioritaire ; il récapitule les diplômes obtenus et relate son parcours professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052376977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.