Arrêté du 18 mars 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2025.

TexteArrêté du 18 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000052376994

Texte parentLEGITEXT000022037504

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 mars 2010 (version du 10 octobre 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des recrutements intervenant au titre de l'année 2026.

2. Elles abrogent toutes dispositions antérieures.

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