Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-335 du 30 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022040066
Texte parentLEGITEXT000022040061
Référencearticle 1 du décret n°2010-335 du 30 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 6° Du 1er avril 2010 dans les bassins d'emploi de Colmar, d'Orange-Carpentras, de Saint-Brieuc - Loudéac et de la Vallée de la Maurienne ; » ;
4. 2° Au 5° de l'article 6-3, les mots : « Marne moyenne » sont supprimés ;
5. 3° L'article 6-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « 6° Le 21 janvier 2010 dans les bassins de Colmar, de la Marne moyenne, d'Orange-Carpentras, de Saint-Brieuc - Loudéac et de la Vallée de la Maurienne ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 : art. 6-1, art. 6-3
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