1. Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables pour la prévention des risques accidentels, aux installations :
2. ― autorisées au titre de la rubrique 2260 de la nomenclature des installations classées ;
3. ― et correspondant à l'une des activités suivantes : meuneries, rizeries, semouleries de blé dur et de maïs et usines de fabrication d'aliments composés pour animaux.
4. Les stockages faisant partie intégrante du processus de production sont régis par les dispositions du présent arrêté.
5. En revanche, les prescriptions de cet arrêté ne sont pas applicables aux capacités de stockage type vrac quelle que soit leur conception, situées en amont et en aval des ateliers de transformation et aux équipements associés suivants :
6. ― les fosses de réception, les galeries de manutention, les dispositifs de transport (élévateurs, transporteur à chaîne, transporteur à bande, transporteur pneumatique) et de distribution des produits (en galerie ou en fosse), les équipements auxiliaires (épierreurs, tarares, dépoussiéreurs, tamiseurs, séparateurs magnétiques ou tout autre dispositif permettant l'élimination de corps étrangers) ;
7. ― les trémies de vidange et de stockage des poussières.