Arrêté du 18 février 2010 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 18 février 2010

RattachementTITRE V : PREVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE PROTECTION

IdentifiantLEGIARTI000022040164

Texte parentLEGITEXT000022040137

Référencearticle 14 de l'arrêté du 18 février 2010 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Les corps étrangers qui pourraient nuire au bon fonctionnement de la ligne de production sont séparés et éliminés en amont des machines concourant à la transformation des produits mis en œuvre.

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