Arrêté du 18 février 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 18 février 2010

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000022040148

Texte parentLEGITEXT000022040137

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 février 2010 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. L'exploitant définit dans une étude de dangers les mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité d'occurrence, la cinétique, l'intensité des effets et la gravité des conséquences des accidents potentiels. Il assure le maintien dans le temps de leurs performances.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.