Arrêté du 18 février 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 18 février 2010
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022040149
Texte parentLEGITEXT000022040137
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 février 2010 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. L'exploitation se fait sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitant et spécialement formée aux caractéristiques de l'installation et aux questions de sécurité.

2. L'ensemble du personnel, y compris intérimaire ou saisonnier, reçoit une formation spécifique aux risques particuliers liés à l'activité de l'établissement. Cette formation fait l'objet d'un plan formalisé. Elle est mise à jour et renouvelée régulièrement.

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