Arrêté du 18 février 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 18 février 2010
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022040147
Texte parentLEGITEXT000022040137
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 février 2010 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Les consignes de sécurité et les procédures d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement la liste détaillée des contrôles à effectuer en marche normale, au démarrage, lors de nettoyages, de périodes de maintenance, en fonctionnement dégradé, à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien des installations et à la remise en service de celles-ci en cas d'incident grave ou d'accident. Les consignes de sécurité sont tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Les procédures d'exploitation sont tenues à jour et mises à la disposition de l'inspection des installations classées.

2. Il est interdit de fumer dans l'ensemble des installations.

3. La réalisation de travaux susceptibles de créer des points chauds dans ces zones fait l'objet d'un permis de feu, délivré et dûment signé par l'exploitant ou par la personne qu'il a nommément désignée et par le personnel devant exécuter les travaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022040147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.