1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, sous réserve de l'article 2, à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard le 1er juillet 2010.
Décret n°2010-346 du 31 mars 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.
TexteDécret n°2010-346 du 31 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022043245
Texte parentLEGITEXT000022043237
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.