Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 107

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010

Rattachement

SECTION 2 : ABROGATIONS

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE
SECTION 2 : ABROGATIONS

IdentifiantLEGIARTI000022043770

Texte parentLEGITEXT000022043304

Référencearticle 107 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 3115-2, R. 3115-4, R. 3115-7 et R. 3116-16 et la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. R3221-11, art. R3221-10, art. R3221-9, art. R3221-8, art. R3221-7, art. R3116-16, art. R3115-7, art. R3115-4, art. R3115-2
Divisions : Section 2 : Commission régionale de concertation en santé mentale.

Aller plus loin

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