Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
IdentifiantLEGIARTI000022043912
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 193 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6132-26 est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa, après les mots : « à l'article L. 6132-2 » sont insérés les mots : « dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires » ;
3. b) Les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».