Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
IdentifiantLEGIARTI000022043928
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 208 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6211-25 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et les mots : « dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale »sont insérés après la référence : « L. 6211-2 » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « la direction départementale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».