Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 221

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
Rattachement
CHAPITRE VII : DISPOSITION MODIFIANT L'ANCIENNE DEUXIEME PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
  2. CHAPITRE VII : DISPOSITION MODIFIANT L'ANCIENNE DEUXIEME PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000022043453
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 221 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les chapitres III et VI du titre Ier du livre VII et le livre VIII de l'ancienne partie réglementaire du code de la santé publique sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la santé publique : art. R713-3-1, art. R713-3-2, art. R713-3-3, art. R713-3-4, art. R713-3-5, art. R713-3-6, art. R713-3-7, art. R713-3-8, art. R713-3-9, art. R713-3-10, art. R713-3-11, art. R713-3-12, art. R713-3-13, art. R713-3-14, art. R713-3-15, art. R713-3-16, art. R713-3-17, art. R713-3-18, art. R713-3-19, art. R713-3-20, art. R713-3-21, art. R716-3-1, art. R716-3-2, art. R716-3-3, art. R716-3-4, art. R716-3-5, art. R716-3-6, art. R716-3-7, art. R716-3-8, art. R716-3-9, art. R716-3-10, art. R716-3-11, art. R716-3-12
    Divisions : Chapitre 3 : Les actions de coopération ; Section 3 : Les groupements de coopération sanitaire ; Sous-section 1 : Constitution ; Sous-section 2 : Organisation et administration ; Sous-section 3 : Dissolution et liquidation ; Chapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses ; Section 2 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux ; Sous-section 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris ; Paragraphe 1 : Conseil d'administration ; Paragraphe 2 : Le directeur général et le secrétaire général ; Paragraphe 3 : Les instances représentatives centrales ; A.
  • Commission médicale d'établissement, : art. R716-3-13, art. R716-3-14
    Divisions : B.
  • Comité technique central d'établissement, : art. R716-3-15, art. R716-3-16, art. R716-3-17, art. R716-3-18
    Divisions : C : Commission centrale du service de soins infirmiers ; Paragraphe 4 : Dispositions applicables à chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général ; A.
  • Budget, : art. R716-3-19
    Divisions : B.
  • Direction, : art. R716-3-20
    Divisions : C.
  • Instances représentatives locales, : art. R716-3-21, art. R716-3-22, art. R716-3-23, art. R716-3-24, art. R716-3-25, art. R716-3-26, art. R716-3-27, art. R716-3-28, art. R716-3-29, art. R716-3-30, art. R716-3-31, art. R716-3-32, art. R716-3-33, art. R716-3-37, art. R716-3-38, art. R716-3-40, art. R716-3-41, art. R716-3-43, art. R716-3-44, art. R716-3-45, art. R716-3-46, art. R716-3-47, art. R716-3-48, art. R716-3-49, art. R716-3-50, art. R716-3-51, art. R716-3-52, art. R716-3-53, art. R716-3-54, art. R716-3-55, art. R716-3-56, art. R716-3-58, art. R716-3-59, art. R716-3-60, art. R716-3-61, art. R716-3-62, art. R716-3-63, art. R716-3-64, art. R716-3-65, art. R766-1, art. R766-2, art. R766-3, art. R766-4, art. R766-5, art. R766-6, art. R766-7
    Divisions : Commission de surveillance ; Comité consultatif médical ; Comité technique local d'établissement ; Commission locale du service de soins infirmiers ; Paragraphe 5 : Contrôle financier ; Paragraphe 6 : Marchés ; Paragraphe 7 : Contrôle de l'Etat ; Paragraphe 8 : Dispositions diverses ; Sous-section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique de Marseille ; Paragraphe 1 : Conseil d'administration ; Paragraphe 2 : Directeur général et secrétaire général ; Paragraphe 3 : Instances représentatives centrales ; Paragraphe 4 : Instances représentatives locales ; Sous-section 3 : Etablissements publics nationaux ; Livre 8 : Institutions ; Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé ; Section 1 : Conférence nationale de santé

Aller plus loin

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