Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 228

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
Rattachement
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
  1. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
  2. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
IdentifiantLEGIARTI000022043467
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 228 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 312-197 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de l'action sociale et des familles : art. R312-197

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022043467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.