Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER
IdentifiantLEGIARTI000022044008
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 282 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 7 du chapitre IV du titre VII est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles R. 174-30 et R. 174-32 à R. 174-35, les mots : « l'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « santé » ;
3. 2° A l'article R. 174-30, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général » ;
4. 3° A l'article R. 174-35, les mots : « de la commission exécutive » sont supprimés.
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