Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 301

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
Rattachement
SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II
  1. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
  3. SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II
IdentifiantLEGIARTI000022044070
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 301 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 261-1, les mots : « , régionales et » sont remplacés par les mots : « et de la Caisse », après le mot : « Strasbourg, »sont insérés les mots : « des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, » et les mots : « , compte tenu du plan d'équipement sanitaire et social, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R261-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022044070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.