Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 307

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
Rattachement
SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
  1. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
  3. SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
IdentifiantLEGIARTI000022044082
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 307 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 322-5, les mots : « locale ou à défaut le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « primaire d'assurance maladie, de la caisse de base du régime social des indépendants ou de la caisse de mutualité sociale agricole ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R322-5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022044082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.