Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 309

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
Rattachement
SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
  1. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
  3. SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
IdentifiantLEGIARTI000022044080
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 309 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la sécurité sociale.

3. Art. R351-24, Art. R355-3, Art. R355-4, Art. R355-5

4. II. ― Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.

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