RattachementSECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
SECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV
IdentifiantLEGIARTI000022044088
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 313 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. R421-11
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. R421-12
7. II. ― Les dispositions du b du 1° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.