Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI
IdentifiantLEGIARTI000022044106
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 320 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 611-65, les mots : « , à l'union régionale des caisses d'assurance maladie et au directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « et au directeur général de l'agence régionale de santé ».