Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 322

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
Rattachement
SECTION 7 : ABROGATIONS
  1. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
  3. SECTION 7 : ABROGATIONS
IdentifiantLEGIARTI000022044110
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 322 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier, la sous-section 2 de la section 10 du chapitre II du titre VI du livre Ier, les chapitres III et IV du titre VIII du livre Ier et les articles R. 162-60, R. 162-65, R. 162-66, R. 215-2, R. 215-3 et R. 256-10 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022044110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.