Texte publié au Journal officiel
1. La section 5 du chapitre II du titre VI est ainsi modifiée :
2. 1° Aux articles D. 162-9, D. 162-13 et D. 162-15, les mots : « de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « général de l'agence régionale de santé » ;
3. 2° A l'article D. 162-9, les mots : « , de la commission médicale ou de la conférence médicale mentionnées aux articles L. 6144-1, L. 6161-8 et L. 6161-2 du code de la santé publique et de la commission ou la sous-commission mentionnées aux deux derniers alinéas de l'article L. 5126-5 du même code » sont remplacés par les mots : « ou de la conférence médicale mentionnées aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique » ;
4. 2° Aux articles D. 162-10, D. 162-14 et D. 162-16, les mots : « l'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « santé » ;
5. 3° A l'article D. 162-16, les mots : « de la commission ou de la sous-commission mentionnées aux deux derniers alinéas de l'article L. 5126-5 du code de la santé publique » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :