Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS
SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
IdentifiantLEGIARTI000022044128
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 331 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre II est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles D. 325-1-1 et D. 325-1-3, les mots : « régionale ou » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail ou » ;
3. 2° A l'article D. 325-4, les mots : « régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « de la santé au travail ».