Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS
SECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV
IdentifiantLEGIARTI000022044134
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 339 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre VI est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 461-27, les mots : « préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociale » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
3. 2° A l'article D. 461-30, les mots : « régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. D461-27, art. D461-30
Aller plus loin
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