Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE V
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS
SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE V
IdentifiantLEGIARTI000022044146
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 340 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 542-4, les mots : « régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail » et les mots : « technique d'orientation et de reclassement professionnel prévue à l'article L. 323-11 du code du travail » sont remplacés par les mots : « des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ».