Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LES AUTRES CODES
IdentifiantLEGIARTI000022043403
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 346 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article D. 62 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Divisions : Art.D. 62
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