Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES
IdentifiantLEGIARTI000022043409
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 352 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 mars 1986 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
3. 2° A l'article 6, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur départemental chargé de la cohésion sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : art. 1, art. 6
Aller plus loin
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