Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 avril 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 10, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » ;
3. 2° Aux articles 13, 30 et 64, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
4. 3° Aux articles 19, 41 et 70, les mots : « préfets de région » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé » ;
5. 4° A l'article 40, les mots : « le (ou les) préfet (s) de région » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou les directeurs généraux des agences régionales de santé » ;
6. 5° Aux articles 62 et 65, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
7. 6° L'article 68 est ainsi modifié :
8. a) Les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
9. b) Les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » ;
10. 7° L'article 68-1 est ainsi modifié :
11. a) Les mots : « préfets des régions » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé » ;
12. b) Les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-321 du 7 avril 1988 : art. 10, art. 13, art. 30, art. 64, art. 40, art. 62, art. 65, art. 68, art. 68-1, art. 19, art. 41, art. 70