Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 octobre 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 4 est ainsi modifié :
3. a) Au deuxième alinéa, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
4. b) Aux troisième et quatorzième alinéas, les mots : « directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur généraux des agences régionales de santé » ;
5. c) Au treizième alinéa, les mots : « pharmacien-chimiste » sont remplacés par le mot : « pharmacien » ;
6. 2° L'article 15 est ainsi modifié :
7. a) Les mots : « préfets de région » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé » ;
8. b) Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
9. 3° Aux articles 16 et 20, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de la santé » ;
10. 4° L'article 39 est ainsi modifié :
11. a) Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de la santé » ;
12. b) Les mots : « directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 : art. 4, art. 15, art. 16, art. 20, art. 39