Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 361

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES
IdentifiantLEGIARTI000022043419
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 361 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 167 du décret du 22 octobre 2003 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 : art. 167

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022043419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.