Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans les articles 10, 17, 30 et 38, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
3. 2° L'article 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 31.-Lorsque le choix des postes d'interne s'effectue au sein de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse et de l'interrégion des Antilles-Guyane, les attributions confiées par le présent décret aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont exercées conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Corse, d'une part, et par les directeurs généraux de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et des agences régionales de santé de la Guyane et de la Martinique, d'autre part. » ;
5. 3° L'article 48 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 48.-Dans l'interrégion des Antilles-Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé par les articles 10 et 17 du présent décret sont exercées conjointement par les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et Martinique et de l'agence de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 : art. 10, art. 17, art. 30, art. 38, art. 31, art. 48