Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES
IdentifiantLEGIARTI000022043439
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 367 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, la date : « 1er janvier 2011 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2012 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008 : art. 3
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