Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010

Rattachement

SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE
SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES

IdentifiantLEGIARTI000022043614

Texte parentLEGITEXT000022043304

Référencearticle 57 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique

2. Art. R1416-20

3. A modifié les dispositions suivantes :

4. - Code de la santé publique

5. Art. R1416-17

6. II. ― Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er mai 2010.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.