Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE
SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
IdentifiantLEGIARTI000022043616
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 58 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section unique du chapitre VIII du titre Ier du livre IV est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 1418-4, les mots : « agences régionales de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé » ;
3. 2° L'article R. 1418-6 est ainsi modifié :
4. a) Les m et n du 1° sont supprimés ;
5. b) Le o du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « o) Trois représentants des agences régionales de santé, dont un médecin ; »
7. c) Au dernier alinéa, les mentions : « du m au p » sont remplacées par les mentions : « des o et p ».