TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE
SECTION 2 : ABROGATIONS
IdentifiantLEGIARTI000023266968
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 62 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Code de la santé publique
3. Art. D1321-67, Art. D1321-68, sous-sections 1 et 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV; Annexe 14-1 ;
4. Art. D1414-49 ; section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre IV ;
5. 5° section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV ;
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